Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : Mars 2025
1. Identification et champ d'application
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « Conditions ») régissent l'utilisation du site web de Metariso Studio ainsi que l'achat de tout produit ou service proposé par :
Marie-Soleil Tanguay-Ménard, exerçant sous le nom commercial Metariso Studio
Entreprise individuelle enregistrée au Québec NEQ : 2281352957
58 route 243, St-Félix-de-Kingsey (Québec) J0B 2T0
Courriel : metariso@outlook.com
En accédant à notre site ou en passant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions dans leur intégralité.
2. Services offerts
Metariso Studio propose les services et produits suivants :
Forfaits de conception et développement de sites web
Abonnements de maintenance web
Services d'automatisation de processus d'affaires (Make.com, Odoo, scripts personnalisés)
Implémentation et configuration de systèmes tiers (Odoo, WooCommerce, Systeme.io, etc.)
Formation en ligne et webinaires
Produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, templates)
Infolettres et contenus numériques
Consultation, audit et coaching en systèmes et automatisation
Metariso Studio se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des services à tout moment.
3. Commande et formation du contrat
Toute commande effectuée sur notre site ou par tout autre moyen de communication constitue une offre d'achat. Le contrat est formé au moment de la confirmation de commande envoyée par Metariso Studio et du paiement, total ou partiel selon les modalités convenues.
Pour les mandats personnalisés, un devis ou une proposition de services est établi au préalable. L'acceptation écrite de ce devis (par courriel ou via la plateforme) vaut confirmation de commande.
4. Tarifs et paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Metariso Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la commande sont ceux applicables.
4.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités via les plateformes suivantes : Stripe (carte de crédit/débit) et PayPal. Ces plateformes sont sécurisées et soumises à leurs propres conditions d'utilisation.
Pour les projets de plus grande envergure, un acompte peut être requis avant le début des travaux, selon les modalités précisées dans le devis.
4.3 Abonnements et paiements récurrents
Les abonnements (ex. : maintenance web, retainer) sont facturés selon la fréquence indiquée lors de la souscription (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf avis contraire soumis selon les modalités de résiliation prévues aux présentes Conditions.
5. Politique de remboursement
5.1 Règle générale
En raison de la nature des services numériques et de la main-d'œuvre investie, aucun remboursement ne sera accordé après la période de support post-livraison, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.
5.2 Conditions de remboursement
Un remboursement total ou partiel peut être accordé uniquement dans les situations suivantes :
Le travail commandé n'a pas été entamé et aucune ressource n'a été engagée
Le livrable final est non fonctionnel ou non conforme aux spécifications convenues par écrit, et cette situation est imputable exclusivement à Metariso Studio
Aucun remboursement ne sera accordé si le travail ne peut être complété en raison d'un manque d'information ou de collaboration de la part du client, notamment le refus de fournir les accès, données ou renseignements nécessaires.
5.3 Produits numériques
Les produits numériques téléchargeables (ebooks, templates, guides) sont non remboursables une fois téléchargés ou accessibles, conformément à l'article 54.8 de la Loi sur la protection du consommateur du Québec (bien incorporel).
5.4 Formations et webinaires
Les formations en ligne et webinaires sont non remboursables après accès au contenu ou après la date de diffusion en direct. Un crédit applicable à une formation future pourra être offert à la discrétion de Metariso Studio.
6. Livraison et délais
Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués dans le devis ou la proposition de services. Metariso Studio s'engage à respecter les délais dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable de tout retard causé par :
Un manque d'information ou de collaboration du client
Des délais de réponse du client supérieurs à 5 jours ouvrables
Des pannes ou limitations de plateformes tierces (Odoo, Stripe, Google, etc.)
Des circonstances indépendantes de la volonté de Metariso Studio
7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
7.1 Droits de Metariso Studio
Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, Metariso Studio conserve l'entière propriété intellectuelle de tout le code, des configurations, des automatisations, des modèles (templates), des scripts, des modules et de tout autre livrable créé dans le cadre de ses mandats.
Cette propriété comprend notamment les structures logiques, les architectures de flux, les configurations de plateformes tierces, ainsi que tout composant réutilisable développé par Metariso Studio, même si ces composants sont intégrés dans les systèmes du client.
7.2 Licence accordée au client
À la réception du paiement intégral, Metariso Studio accorde au client une licence d'utilisation personnelle et professionnelle, non exclusive, perpétuelle et non transférable, sur les livrables lui étant destinés. Cette licence autorise :
L'utilisation du livrable dans le cadre des activités commerciales et opérationnelles du client
La modification du livrable par le client ou ses employés pour ses propres besoins
Cette licence n'autorise pas :
La revente, la cession ou le transfert du livrable à toute autre personne physique ou morale
La sous-licence ou la mise à disposition du livrable à des tiers
L'utilisation du livrable à des fins concurrentes à celles de Metariso Studio
Exception : en cas de vente ou de cession de l'entreprise du client, la licence peut être transférée au nouveau propriétaire sous réserve d'une notification préalable écrite à Metariso Studio.
7.3 Réutilisation par Metariso Studio
Metariso Studio se réserve expressément le droit de réutiliser, d'adapter et de déployer les composantes génériques, les architectures et les modules développés dans le cadre de ses mandats auprès d'autres clients, dans la mesure où aucune donnée propriétaire, confidentielle ou identifiable du client original n'est transmise, intégrée ou reproduite dans ces adaptations.
7.4 Composantes open source
Certains livrables peuvent inclure des bibliothèques, plugins ou composantes soumis à des licences open source (ex. : MIT, GPL, Apache). Dans ce cas, Metariso Studio en informera le client dans la documentation du projet. Ces composantes demeurent soumises à leurs licences d'origine respectives.
7.5 Configurations sur plateformes tierces
Les configurations effectuées sur des plateformes tierces (Odoo, Make.com, WooCommerce, Systeme.io, etc.) sont soumises aux conditions d'utilisation de ces plateformes. Metariso Studio ne peut garantir la permanence ou la compatibilité de ces configurations lors des mises à jour desdites plateformes.
7.6 Contenu du site web de Metariso Studio
L'ensemble du contenu présent sur le site web de Metariso Studio (textes, images, logos, graphiques, code source, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle dans les livrables
Metariso Studio utilise des outils d'intelligence artificielle dans l'ensemble de ses processus de travail, incluant la rédaction, la génération de code, la création de contenu et l'optimisation des automatisations. Le recours à l'IA fait partie intégrante de la méthodologie de travail de Metariso Studio.
Le client reconnaît et accepte que :
Certains livrables peuvent avoir été rédigés, générés ou optimisés à l'aide d'outils d'IA
L'utilisation de l'IA n'affecte pas la qualité, la validité ou la propriété des livrables
Les livrables incluant du contenu généré par IA sont soumis aux mêmes droits et licences que tout autre livrable
Si le client souhaite exclure l'utilisation de l'IA pour tout ou partie d'un mandat, il doit en faire la demande explicite et écrite avant le début des travaux. Des délais et tarifs supplémentaires peuvent s'appliquer.
9. Confidentialité et données du client
Metariso Studio s'engage à traiter de façon confidentielle toutes les informations, données, accès et renseignements transmis dans le cadre d'un mandat. Ces informations ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit du client, sauf obligation légale.
Le client est responsable de la légalité des données qu'il transmet à Metariso Studio dans le cadre de l'exécution d'un mandat. Metariso Studio ne pourra être tenu responsable d'un manquement à la protection des données qui serait imputable au client.
10. Obligations du client
Le client s'engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation du mandat
Répondre aux demandes de Metariso Studio dans un délai raisonnable (recommandé : 5 jours ouvrables)
Assumer la responsabilité du contenu qu'il fournit (textes, images, données)
Ne pas utiliser les services de Metariso Studio à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
Respecter les droits d'auteur et licences des outils et plateformes tierces utilisés
11. Limitation de responsabilité
Metariso Studio s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou l'adéquation des livrables à tous les contextes d'utilisation futurs.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Metariso Studio est limitée au montant payé par le client pour le service en cause. Metariso Studio ne pourra être tenu responsable de :
Toute perte de données, perte de revenus ou dommages indirects
Tout dysfonctionnement causé par des mises à jour de plateformes tierces
Toute interruption de service liée à l'infrastructure d'hébergement ou aux fournisseurs tiers
Tout dommage résultant d'une utilisation incorrecte des livrables par le client
12. Résiliation et fin de contrat
Chacune des parties peut mettre fin à un contrat de service en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition contraire prévue dans la proposition de services ou le contrat spécifique.
En cas de résiliation par le client, les travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation seront facturés et demeurent non remboursables. En cas de résiliation par Metariso Studio pour motif légitime (non-paiement, manque de collaboration, comportement abusif), aucun remboursement des acomptes versés ne sera accordé.
Pour les abonnements récurrents, la résiliation doit être communiquée par écrit au moins 30 jours avant la prochaine date de facturation.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents du district judiciaire de Drummond (Drummondville, Québec).
14. Modifications des conditions
Metariso Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les Conditions en vigueur.
Pour les mandats en cours, les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la signature ou de l'acceptation du contrat.
15. Dispositions diverses
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait pour Metariso Studio de ne pas exercer un droit prévu aux présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Metariso Studio • Marie-Soleil Tanguay-Ménard
metariso@outlook.com • St-Félix-de-Kingsey, Québec